Article 5

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2000.

Carte de l'article 5 du Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 décembre 2000 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 pris pour l'application des articles 2 et 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 63 (V)
• Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 4 (V)
• Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 5 (V)
• Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 6 (V)
• Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 7 (V)
• Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 8 (V)
• LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 32 (V)
• Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 (V)