Article 73

Article en vigueur depuis le 7 août 2009.

Carte de l'article 73 du Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 décembre 2000 au 7 août 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 août 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 40

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-106 du 27 janvier 2012 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2012-106 du 27 janvier 2012 (V)
• Décret n°2012-106 du 27 janvier 2012 - art. 1 (V)