Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 · Article

Article 127

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2000 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 127 du Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 21 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation des régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne et Picardie, résultant de la recomposition de l'offre des services régionaux de voyageurs du fait de la mise en service de la ligne à grande vitesse Est européenne, en application de l'article 127 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 21 novembre 2008 - art. 1 (V)
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