Article 27

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

Carte de l'article 27 du Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 décembre 2000 au 24 décembre 2002 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2002 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 - art. 62 () JORF 24 décembre 2002
• Rédaction depuis le 14 mai 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 80

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 - art. 114 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-59 (V)