Article 1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2022.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 décembre 2000 au 10 mars 2006 (modifiée)
• Rédaction du 10 mars 2006 au 8 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-272 du 3 mars 2006 - art. 1 () JORF 10 mars 2006
• Rédaction du 8 mars 2019 au 2 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-165 du 5 mars 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1204 du 30 août 2022 - art. 3

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 1994 pris en application des articles 3, 4, 7 et 8 du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud (en vigueur)
• Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe (en vigueur)
• Décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion (en vigueur)
• Décret n° 2014-255 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Corse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 février 2012 - art. 1 (VD)
• Décret n°2014-229 du 24 février 2014 - art. 13 (V)
• Décret n°2014-235 du 24 février 2014 - art. 23 (V)
• Décret n°2014-236 du 24 février 2014 - art. 27 (V)
• Décret n°2014-255 du 26 février 2014 - art. 17 (V)
• Arrêté du 5 mars 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 mars 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 mars 2025 (V)