Article 2

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2001.

Carte de l'article 2 du Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 janvier 2001 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'éducation nationale, en application des articles 1er et 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n°2001-473 du 30 mai 2001 portant organisation d'examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement agricole réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, en application de l'article 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n°2002-632 du 25 avril 2002 portant organisation de concours et d'examens professionnels de recrutement de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de la jeunesse et des sports, en application des articles 1er et 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 3 (V)
• Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 10 (V)
• Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 8 (V)
• Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 9 (V)
• Décret n°2001-473 du 30 mai 2001 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-473 du 30 mai 2001 - art. 2 (V)
• Décret n°2002-632 du 25 avril 2002 - art. 6 (V)
• Décret n°2002-632 du 25 avril 2002 - art. 7 (V)
• Décret n°2002-632 du 25 avril 2002 - art. 8 (V)