Article 4

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2001.

Carte de l'article 4 du Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 janvier 2001 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes (en vigueur)
• Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 5 (V)
• Décret n°2001-898 du 28 septembre 2001 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-898 du 28 septembre 2001 - art. 2 (V)
• Décret n°2001-898 du 28 septembre 2001 - art. 8 (V)
• Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 - art. 22 (V)
• Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 7