Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.
Carte de l'article 1 du Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 5 janvier 2001 au 1er septembre 2025 (modifiée)
- Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-742 du 31 juillet 2025 - art. 6