Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2004 au 27 mai 2009.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2001 au 30 avril 2004 (modifiée)
• Rédaction du 30 avril 2004 au 27 mai 2009 (abrogé) — issue de : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 - art. 85 (Ab)