Article 3

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2001.

Carte de l'article 3 du Loi n°2001-43 du 16 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 janvier 2001 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-247 du 13 mars 2003 pris pour l'application du chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports et relatif aux courtiers interprètes et conducteurs de navires. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°2001-43 du 16 janvier 2001 - art. 6 (V)
• Décret n°2003-247 du 13 mars 2003 - art. 1 (V)