Article 10

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2003 au 24 février 2004.

Carte de l'article 10 du Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2003 au 24 février 2004 (abrogé) — issue de : Loi n°2003-707 du 1 août 2003 - art. 13 () JORF 2 août 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 14 (M)
• Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 31 (M)