Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2001 au 1er août 2003.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 12 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 janvier 2001 au 1er août 2003 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. (en vigueur)