Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2005, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 2 du Décret du 22 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 janvier 2001 au 25 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2005 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret 2005-05-17 art. 1 JORF 25 mai 2005

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » (abrogé)
• Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » (abrogé)