Article 2

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2001.

Carte de l'article 2 du Décret n°2001-66 du 24 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 janvier 2001 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 janvier 2001 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2001 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 24 janvier 2001 - art. 2 (V)
• Décret n°2001-66 du 24 janvier 2001 - art. 5 (V)