Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 8 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 janvier 2001 au 26 août 2012 (modifiée)
• Rédaction du 26 août 2012 au 9 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 9 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2023 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)