Article 5

Article en vigueur depuis le 28 février 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 8 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 janvier 2001 au 26 août 2012 (modifiée)
• Rédaction du 26 août 2012 au 9 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 6
• Rédaction du 9 juillet 2023 au 28 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2023 - art. 6
• Rédaction depuis le 28 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2026 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)