Arrêté du 17 janvier 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 2 février 2001 au 26 octobre 2005 (modifiée)
Rédaction du 28 octobre 2005 au 3 août 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-09-28 art. 1 JORF 28 octobre 2005
Rédaction du 3 août 2012 au 13 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 1; Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 2
Rédaction depuis le 13 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 1; ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 2

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers (en vigueur)
Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers (en vigueur)