Décret n° 2001-143 du 15 février 2001 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 17 février 2001 au 26 novembre 2009.
Carte de l'article 17 du Décret n° 2001-143 du 15 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
- Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics (en vigueur)
- Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux autorisations d'exportation, d'importation et de transfert de biens et technologies à double usage (en vigueur)
- Arrêté du 27 février 2025 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 vers un Etat non-partie à la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 24 avril 2002 - art. 2 (VT)
- Arrêté du 24 avril 2002 - art. 3 (VT)
- Décret n°2001-143 du 15 février 2001 - art. 20 (Ab)