Décret n° 2001-143 du 15 février 2001 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 17 février 2001 au 26 novembre 2009.
Carte de l'article 2 du Décret n° 2001-143 du 15 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 7 mars 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. (modifiée, modifié par 2 textes)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 7 mars 2002 - art. 1 (M)