Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

Carte de l'article 1 du Décret n°2001-188 du 26 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 février 2001 au 24 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2020 au 1er août 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 1er août 2024 au 1er novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-784 du 9 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-784 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-784 du 9 juillet 2024 - art. 1