Article 3

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2001 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 3 du Décret n°2001-188 du 26 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 février 2001 au 1er janvier 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 18 (Ab)