Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 2 avril 2021.

Carte de l'article 18 du Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 9 mars 2001 au 22 avril 2006 (modifiée)
Rédaction du 22 avril 2006 au 10 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-459 du 21 avril 2006 - art. 2 () JORF 22 avril 2006
Rédaction du 10 décembre 2011 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1837 du 8 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 24 décembre 2016 au 2 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1819 du 22 décembre 2016 - art. 1
Rédaction depuis le 2 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-358 du 31 mars 2021 - art. 1

Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)