Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 2 avril 2021.
Carte de l'article 7 du Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 9 mars 2001 au 22 avril 2006 (modifiée)
- Rédaction du 22 avril 2006 au 10 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-459 du 21 avril 2006 - art. 1 () JORF 22 avril 2006
- Rédaction du 10 décembre 2011 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1837 du 8 décembre 2011 - art. 1
- Rédaction du 24 décembre 2016 au 2 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1819 du 22 décembre 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 2 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-358 du 31 mars 2021 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 24 (V)
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 6 (M)