Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2005 au 25 juillet 2007.

Carte de l'article 5 du Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2004-512 du 9 juin 2004 - art. 9 (V)
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