Arrêté du 30 mars 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2022.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 31 mars 2001 au 25 novembre 2001 (modifiée)
- Rédaction du 25 novembre 2001 au 8 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-11-20 art. 1 I JORF 25 novembre 2001
- Rédaction du 8 septembre 2002 au 1er février 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-08-02 art. 1, art. 2 I JORF 8 septembre 2002
- Rédaction du 1er février 2003 au 31 mars 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-01-30 art. 1 I JORF 1er février 2003
- Rédaction du 31 mars 2004 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-03-17 art. 1 JORF 31 mars 2004
- Rédaction du 31 décembre 2016 au 25 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 25 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration (en vigueur)
- Arrêté du 21 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration (en vigueur)