Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 30 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2003 au 23 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-01-30 art. 1 IX JORF 1er février 2003
• Rédaction du 23 juillet 2025 au 30 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2026 modifiant plusieurs arrêtés interministériels relatifs à la participation financière de l'Etat et aux mesures de lutte contre la tuberculose et la brucellose bovines (en vigueur)