Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 31 mars 2004.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 30 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2004-03-17 art. 3 JORF 31 mars 2004