Article 22

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 22 du Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2001 au 1er juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-758 du 28 juin 2011 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 - art. 25 (V)
• Arrêté du 3 mai 2004 - art. 15 (VT)
• Arrêté du 3 mai 2004 - art. 16 (VT)
• DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015 - art. 3 (V)