Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2016.

Carte de l'article 1 du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2001 au 12 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 - art. 2

Arrêtés liés (25)

• Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service. (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 1er juillet 2010 relatif aux humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des ensembles de mesurage routiers en service (abrogé)
• Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 1990 relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes (abrogé)
• Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 octobre 1993 relatif au contrôle des compteurs de volume de gaz en service (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 12 (V)
• Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 28 (V)
• Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 42-1 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 30 (V)
• Arrêté du 28 juin 2002 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 11 juillet 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 janvier 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 janvier 2006 - art. 12 (V)
• Arrêté du 10 janvier 2006 - art. 26 (V)
• Arrêté du 10 janvier 2006 - art. 5 (V)
• Arrêté du 10 janvier 2006 - art. 9 (V)
• Décret n°2006-447 du 12 avril 2006 - art. 17 (Ab)
• Décret n°2006-447 du 12 avril 2006 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 6 mars 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 février 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 mars 2009 - art. 28 (V)
• Arrêté du 30 octobre 2009 - art. 25 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 octobre 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er août 2013 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 8 juillet 2020 - art. 25 (V)