Article 19

Article en vigueur depuis le 1er février 2020.

Carte de l'article 19 du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2001 au 1er février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art. 5

Arrêtés liés (23)

• Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service. (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques. (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service. (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2017 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 18 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2001 - art. 25 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 16 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 19 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 37 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 38 (V)
• Arrêté du 25 février 2002 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2003 - art. 6 (V)
• Arrêté du 26 mai 2004 - art. 19 (V)
• Arrêté du 7 juillet 2004 - art. 3 (M)
• Arrêté du 10 janvier 2006 - art. 21 (V)