Article 35

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article 35 du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 mai 2001 au 15 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2010 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 1993 relatif au contrôle des compteurs de volume de gaz en service (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 27 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 34 (V)
• Arrêté du 21 octobre 2010 - art. 19 (V)
• Arrêté du 21 octobre 2010 - art. 25 (V)
• Arrêté du 1er août 2013 - art. 19 (VD)
• Arrêté du 1er août 2013 - art. 25 (V)