Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 6 mai 2001.

Carte de l'article 40 du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 6 mai 2001 (en vigueur)

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service. (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service. (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
Arrêté du 17 février 2017 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service (en vigueur)
Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service (en vigueur)
Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
Arrêté du 12 octobre 1993 relatif au contrôle des compteurs de volume de gaz en service (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 50 (V)
Arrêté du 26 mai 2004 - art. 19 (V)
Arrêté du 10 janvier 2006 - art. 21 (V)
Arrêté du 24 mars 2009 - art. 11 (V)
Arrêté du 3 septembre 2010 - art. 15 (V)
Arrêté du 21 octobre 2010 - art. 16 (V)
Arrêté du 1er août 2013 - art. 15 (V)