Article 51

Article en vigueur depuis le 12 juin 2016.

Carte de l'article 51 du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 mai 2001 au 30 octobre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 30 octobre 2006 au 12 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-447 du 12 avril 2006 - art. 19 () JORF 16 avril 2006 en vigueur le 30 octobre 2006
• Rédaction depuis le 12 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 - art. 20

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques. (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 50 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 59 (V)
• Arrêté du 7 juillet 2004 - art. 2 (VT)