Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 6 mai 2001.

Carte de l'article 52 du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 - art. 24 (V)
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