Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 · Article

Article ANNEXE

Rédaction ancienne, en vigueur du 12 avril 2003 au 30 octobre 2006. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article ANNEXE du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 6 mai 2001 au 12 avril 2003 (modifiée)
Rédaction du 12 avril 2003 au 30 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-330 du 7 avril 2003 - art. 1 () JORF 12 avril 2003

Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes (en vigueur)
Arrêté du 14 septembre 1981 relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
Arrêté du 1 octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques. (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)