Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juin 2011.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 avril 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 2001 au 9 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mai 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mai 2011 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage (en vigueur)