Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 · Article
Article 139
Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2001 au 24 août 2014.
Carte de l'article 139 du Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°94-582 du 12 juillet 1994 - art. 3 (V)
- Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 13 (V)
- ORDONNANCE n°2014-948 du 20 août 2014 - art. 41 (V)