Décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article 4 du Décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er septembre 2001 au 7 août 2003 (modifiée)
Rédaction du 7 août 2003 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 3 (V) JORF 7 août 2003
Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 art. 1 (V)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1653 du 28 décembre 2010 - art. 1

Arrêté du 22 octobre 2012 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)