Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2001 au 23 mars 2007.
Carte de l'article 15 du Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 - art. 16 (Ab)
- Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 - art. 17 (Ab)
- Code de la route. - art. R323-22 (M)
- Code de la route. - art. R323-6 (M)