Article 13

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2019.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 17 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 décembre 2002 au 13 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 2; Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique (en vigueur)