Article 3

Article en vigueur depuis le 25 août 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 17 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 décembre 2002 au 25 août 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux lignes du réseau public de transport d'électricité autorisées en 380 kV et aux augmentations du niveau de tension d'exploitation d'un ouvrage (en vigueur)