Décret n° 2001-510 du 12 juin 2001 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2001 au 1er juillet 2012.
Carte de l'article 3 du Décret n° 2001-510 du 12 juin 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 3 mars 2009 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2008 (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 6 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2008 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 3 mars 2009 - art. 2 (V)