Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 7 janvier 2007.

Carte de l'article 4 du Décret n° 2001-510 du 12 juin 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juin 2001 au 1er janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 7 janvier 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1780 du 30 décembre 2005 - art. 3 (V) JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-30 du 5 janvier 2007 - art. 7 (Ab)