Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 12 du Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juillet 2001 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-620 du 22 mai 2020 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-620 du 22 mai 2020 - art. 11 (M)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 40 (V)