Décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2001 au 24 avril 2007.
Carte de l'article 10 du Décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 24 mars 2003 relatif aux modalités particulières d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement pour les installations concernant les activités nucléaires relevant du ministère de la défense. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001 - art. 11 (Ab)
- Arrêté du 24 mars 2003 - art. 3 (V)