Article 58

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article 58 du LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juillet 2001 au 11 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Code forestier - art. L221-9 (V)
• Rédaction du 11 novembre 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1369 du 6 novembre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-547 du 15 mai 2009 fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national de la propriété forestière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 - art. 50 (VD)