Article 39

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2002 au 22 février 2007.

Carte de l'article 39 du Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 14 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi 2001-616 2001-07-11 jorf 13 juillet 2001 entrée en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 14 décembre 2002 au 22 février 2007 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2002-1450 du 12 décembre 2002 - art. 16 ()

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-665 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 et relatif au fonds intercommunal de péréquation pour les communes de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2008-23 du 7 janvier 2008 relatif au fonds intercommunal de péréquation de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2002-665 du 29 avril 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2002-665 du 29 avril 2002 - art. 4 (V)
• Décret n°2002-665 du 29 avril 2002 - art. 5 (V)
• Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 17 (V)
• Décret n°2008-23 du 7 janvier 2008 (V)
• Décret n°2008-23 du 7 janvier 2008 - art. 14 (V)