Article 43

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 31 décembre 2011.

Carte de l'article 43 du Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 juillet 2001 au 31 décembre 2011 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1452 du 9 décembre 2002 du fonds mahorais de développement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-1452 du 9 décembre 2002 - art. 6 (Ab)