Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 · Article
Article 68
Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 31 décembre 2006.
Carte de l'article 68 du Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code du tourisme. - art. L163-10 (Ab)
- Code du tourisme. - art. L163-4 (M)
- Code général des collectivités territoriales - art. L2574-1 (T)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5832-13 (M)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5832-20 (M)
- Code général des collectivités territoriales - art. R1774-1 (VT)