Décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2001 au 21 août 2013.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008 - art. 4 (V)
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